Dossier 4: Les permis (licences)

Dans le présent texte, il sera question d’aborder les possibilités pour les entrepreneurs dans l’industrie du cannabis. Chaque opportunité, ou presque, devra passer par une application pour obtenir un quelconque permis.
 
En matière fédérale, on parle davantage de « licences » que de permis, mais l’un n’est pas différent de l’autre. Il existera à terme six catégories de licences, dont voici un bref survol :
 
1. Licences de culture; 

Certainement la plus intéressante et la plus convoitée des licences, la licence de culture se divise en plusieurs catégories.
 
Le législateur prévoit d’ailleurs différents niveaux dans la culture, à savoir la culture standard, la microculture, les pépinières et les cultivateurs de chanvre industriel.
 
La culture standard, ou la production commerciale s’adresse aux plus gros joueurs et prend sensiblement son inspiration dans le modèle actuel de l’industrie du cannabis médical.
 
La microculture s’adresse davantage à ceux qui souhaitent développer une certaine variété de cannabis et qui entendent se spécialiser. On ne sait pas pour l’instant si le seuil de différence entre une microculture et une culture standard s’évaluera par le nombre de plants ou encore la surface de culture, la production totale, les revenus ou tout autre critère. Santé Canada est actuellement en démarche afin de recueillir les commentaires à ce sujet.
 
Les pépinières servent à créer, à la base, la source première, soit les graines et le semis. Les pépinières serviront de plus au développement de nouvelles variétés de cannabis et font donc l’objet d’un encadrement particulier au sein des licences de culture.
 
Enfin, toujours dans la grande famille des licences de culture, il sera possible de détenir une licence aux fins de récolte du chanvre industriel. On entend par chanvre industriel, des plantes de cannabis dont les feuilles et la tête ne contiendront pas plus de 0.3% de THC. Notons que dans certaines variétés de cannabis séché, on peut retrouver jusqu’à 24% de THC dans ces mêmes parties de la plante. Les exigences réglementaires pour ce type de culture seront moins contraignantes que pour les autres types de culture.
 
 
2. Licences de transformation; 

Comme la licence de culture, on entend créer dans cette catégorie deux types de licences à savoir des licences pour la transformation standard et pour la microtransformation.
 
Principalement, quand on parle de transformation, on parle de production de dérivés du cannabis comme les articles mangeables, les concentrés (« wax », « butter », etc.) et tout autre produit dérivé du cannabis.
 
3. Licences de vente fédérales; 

Si une province ou un territoire canadien n’adopte pas son propre régime de vente et distribution, il incombera au gouvernement fédéral d’encadrer la vente et la distribution à cet endroit. Le tout se fera par le biais de la licence de vente fédérale. Cette catégorie sera appliquée autant pour le cannabis à des fins médicales ou à des fins récréatives, dès lors que le gouvernement de la province ou du territoire n’aura pas adopté son propre système. Certaines provinces pourraient exiger des licences pour la vente de cannabis. Ce n’est actuellement pas le cas au Québec puisque, comme exposé dans un billet précédent, la Société des alcools du Québec, via une filiale, verra à procéder à la vente.
 
4. Licences de tests analytiques; 

Cette licence vise à permettre aux laboratoires d’analyse d’assurer la possession du cannabis et son transport dans un cadre légal.
 
5. Licences d’importation ou d’exportation; 

Cette licence permettra l’importation ou l’exportation de cannabis, nationalement ou internationalement parlant. Actuellement, la loi fédérale prévoit que l’importation et l’exportation seront limitées au cannabis utilisé à des fins médicales ou industrielles ou encore au chanvre industriel.
 
6. Licences de recherches. 
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Enfin, comme son nom le mentionne, cette licence permet de faire de la recherche et du développement, particulièrement pour ceux qui ne seraient pas autorisés à le faire via un autre type de licence. À terme, on vise plus particulièrement, par exemple, la production de nouveaux types de plantes.
 
Comme on peut donc le constater, le régime actuel concernant les entreprises qui vendent des articles de fumeurs et d’autres articles associés à la consommation de cannabis risque fort probablement de rester le même. Par contre, et tel que mentionné dans un précédant article, il faut savoir que l’utilisation de tout signe lié au cannabis (logo, slogan, etc.) risque d’être formellement interdite. Il se peut donc que certaines entreprises aient des changements majeurs à effectuer suite à la légalisation du cannabis.